Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

Dernière mise à jour : 29 juillet 2026

Engagement RGPD de Scaldprobo

Scaldprobo s'engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018. Cette page explique comment nous appliquons les principes du RGPD à notre activité.

1. Principes fondamentaux

Nous traitons vos données personnelles en respectant les principes suivants :

• Licéité, loyauté et transparence : nous collectons vos données de manière légale et transparente
• Limitation des finalités : vos données sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes
• Minimisation des données : nous ne collectons que les données strictement nécessaires
• Exactitude : nous veillons à ce que vos données soient exactes et à jour
• Limitation de la conservation : vos données ne sont conservées que le temps nécessaire
• Intégrité et confidentialité : nous protégeons vos données contre tout accès non autorisé

2. Vos droits RGPD

Le RGPD vous confère plusieurs droits que vous pouvez exercer à tout moment :

2.1. Droit d'accès (Article 15)

Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que vos données sont traitées et d'accéder à ces données ainsi qu'à des informations sur le traitement.

2.2. Droit de rectification (Article 16)

Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes vous concernant.

2.3. Droit à l'effacement (Article 17)

Vous pouvez demander l'effacement de vos données personnelles dans certaines circonstances, notamment lorsque :

• Les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités
• Vous retirez votre consentement
• Vous vous opposez au traitement
• Les données ont été traitées illicitement

2.4. Droit à la limitation du traitement (Article 18)

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certains cas, notamment pendant la vérification de l'exactitude des données.

2.5. Droit à la portabilité (Article 20)

Vous avez le droit de recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable de traitement.

2.6. Droit d'opposition (Article 21)

Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles pour des raisons tenant à votre situation particulière.

2.7. Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement est basé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Ce retrait n'affecte pas la licéité du traitement effectué avant le retrait.

3. Comment exercer vos droits

Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez nous contacter par email à : [email protected]

Votre demande doit inclure :

• Vos nom et prénom
• Votre adresse email
• La description précise de votre demande
• Une copie d'une pièce d'identité (si nécessaire pour vérifier votre identité)

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois si la demande est complexe.

4. Mesures de sécurité

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment :

• Pseudonymisation et chiffrement des données personnelles
• Capacité à garantir la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des systèmes
• Procédures de test et d'évaluation régulières de l'efficacité des mesures
• Accès restreint aux données personnelles aux seules personnes autorisées

5. Violations de données

En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous nous engageons à :

• Notifier la CNIL dans les 72 heures suivant la découverte de la violation
• Vous informer de la violation dans les meilleurs délais
• Documenter toute violation de données (faits, effets et mesures prises)

6. Sous-traitants

Lorsque nous faisons appel à des sous-traitants pour traiter vos données, nous veillons à ce qu'ils :

• Présentent des garanties suffisantes en matière de sécurité
• Traitent les données uniquement sur instruction documentée
• Respectent les obligations du RGPD

7. Transferts de données hors UE

Nous ne transférons pas vos données personnelles en dehors de l'Union Européenne. Si un tel transfert devenait nécessaire, nous veillerions à ce qu'il soit encadré par des garanties appropriées conformément aux articles 44 à 50 du RGPD.

8. Délégué à la protection des données

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre service en charge de la protection des données :

Email : [email protected]
Adresse : 45 Avenue Victor Hugo, 75016 Paris, France

9. Droit de réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy, TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr

10. Mises à jour

Cette page peut être mise à jour pour refléter les changements dans nos pratiques de traitement des données ou les évolutions réglementaires. Nous vous encourageons à la consulter régulièrement.